J.O. 266 du 18 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

NOR : JUSD0330164A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la défense en date du 9 octobre 2003, en application des dispositions de l'article R. 3 (3°) du code de procédure pénale, le nombre égal de magistrats du ministère public et d'officiers supérieurs de la gendarmerie composant la commission prévue par l'article 16 (2°) dudit code dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire est fixé, pour tenir compte du nombre de candidats inscrits aux épreuves, à vingt-quatre membres titulaires et quatre membres suppléants.

I. - Sont nommés membres titulaires de la commission :

M. Benichou (David), secrétaire général adjoint du parquet général de Paris.

M. Burgaud (Fabrice), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

M. Gélineau-Larrivet (Marc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Ginsburger (Gilbert), avocat général honoraire.

M. Meurant (Michel), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Paris.

Mme Moreau (Corinne), vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris.

M. Necchi (Gino), avocat général près la cour d'appel de Paris.

M. Teissier (Christophe), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Paris.

M. Thorel (José), vice-procureur chargé du secrétariat général du parquet de Paris.

M. Mesrine (Olivier), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Chartres.

M. Ganivet (Fabien), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Reynaud (Vincent), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Lieutenant-colonel (cr) Albert (Jean-Claude), de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France.

Lieutenant-colonel (cr) Blanc (Antoine), de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne.

Lieutenant-colonel Lernout (Bernard), de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes.

Chef d'escadron Bance (Jacques), de la légion de gendarmerie départementale de Nord - Pas-de-Calais.

Chef d'escadron Bonnier (Jean-Pierre), de la légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté.

Chef d'escadron Claudel (Jean-Louis), de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon.

Chef d'escadron Spicuzza (Gérard), de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes.

Chef d'escadron Sautière (Georges), de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées.

Chef d'escadron Goumain (François), de la légion de gendarmerie départementale de Bretagne.

Chef d'escadron Laganne (Daniel), de l'école de gendarmerie de Rochefort.

Chef d'escadron Muller (Guy), de la légion de gendarmerie départementale d'Alsace.

Chef d'escadron Michel (Alain), de l'école de gendarmerie de Châteaulin.

II. - Sont nommés membres suppléants de la commission :

M. Cholet (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Versailles.

Mme Tilmont (Virginie), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Chef d'escadron Dupin (François), de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie.

Chef d'escadron Testevuide (Jean), de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes.

III. - L'arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 16 (2°) du code de procédure pénale est abrogé.